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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CITIZZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.


L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site citizz.fr

Tarifs

Les prix figurant dans le CATALOGUE PUBLIC sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA en France applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


Les prix figurant dans le CATALOGUE PROFESSIONNEL, accessibles uniquement avec un compte client professionnel validé par CITIZZ, sont des prix HT en euro. Ils seront par voie de conséquence majorés du taux de TVA en France applicable au jour de la commande.


CITIZZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toute rétractation nécessite une demande formulée par mail à l'adresse contact@citizz.fr, en indiquant en objet le numéro de commande, précédé de la mention "Demande retour produit".

Les remboursements sont effectués au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle CITIZZ a été informé de votre décision de rétractation. Le cas échéant, le CITIZZ peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.


Les paiements seront effectués par:

– Carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues (Ecard bleue). Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids et les dimensions des marchandises livrées, et réserver ses droits, si nécessaire, auprès du transporteur. En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir CITIZZ, si le vice est apparent et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.


En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.


Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement nécessitent une demande formulée par mail à l'adresse contact@citizz.fr, en indiquant en objet le numéro de commande, précédé de la mention "Réclamation garantie produit".

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


En aucun cas la société CITIZZ ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés par l’emploi des produits dans des conditions inappropriées ou à des fins impropres au regard de leurs caractéristiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site citizz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CITIZZ.


Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage – Preuve

CITIZZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de CITIZZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MENDE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.